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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2303252_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Mme D affirme avoir très souvent rendu visite à son compagnon en prison, accompagnée de son fils, et exprime la nécessité que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401559_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
libre disposition de la somme découverte et saisie à son domicile le 2 octobre 2018, dès lors qu’elle en ignorait l’existence, de la même manière qu’elle ignorait les activités délictuelles de son compagnon
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313156_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Un soir où son compagnon était alcoolisé, il l'a embrassé dans une discothèque, ils ont été alors agressés et son compagnon a été tué. Craignant pour sa vie, il a fui son pays.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301585_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La demande d'asile de sa compagne a également été rejetée par décisions de l'OFPRA du 15 juillet 2019 et de la CNDA du 31 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503405_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle l’adjoint au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a suspendu pour six mois le permis de visite au bénéfice de son compagnon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C une ordonnance du 26 août 2021, l'expertise précité a été étendue en présence et au contradictoire de la société Etandex et des compagnies d'assurance Lloyd's Insurance Company, venant aux droits des
Source officielleAide sociale
DTA_2201121_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La compagne de l'intéressé a signalé à la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône s'être séparée de son compagnon le 1er décembre 2019 et avoir quitté le logement le même jour, pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508976_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - en l’absence d’acte officiel organisant les obsèques, elle agit en qualité de compagne et mère des deux enfants de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204687_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle soutient que : - sur l'urgence : l'exécution de la décision contestée a pour effet de l'empêcher de voir son compagnon alors qu'elle lui rendait visite 3 à 4 fois par semaine la privant ainsi de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202703_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Bonneville a refusé de délivrer à Mme D un permis pour rendre visite à son compagnon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206186_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle soutient que : - les condamnations pénales passées font suite à des erreurs qu'elle n'entend pas réitérer, que, dès lors, ses liens avec son compagnon ne sont pas de nature à impacter sa réinsertion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405825_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par ailleurs, compte tenu des termes employés, la lettre écrite par sa compagne paraît l'encourager à commettre des actes terroristes. 17. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403019_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante albanaise, née le 22 mai 2002, est entrée en France le 8 août 2019, en compagnie de ses parents.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302816_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme B... demande l’indemnisation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence en sa qualité de compagne de M. D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2402201_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D, compagnon de Mme A, a été incarcéré entre le 23 décembre 2023 et le 12 novembre 2024 à la maison d'arrêt d'Auxerre.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403466_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
par SMS que le médecin lui avait dit de partir de l'hôpital ; - Mme F a découvert vers 07h30 son compagnon inanimé, étendu sur le sol à proximité de l'entrée de leur immeuble ; - les pompiers, qui
Source officielleChambre 2
DTA_2503742_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., ressortissant géorgien né le 31 août 1987, est entré en France le 23 juillet 2024, avec sa compagne, pour y demander l’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204232_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
graves violences de la part de son ancien compagnon, et qu'il justifie d'une promesse d'embauche en qualité de nettoyeur automobile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002882_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
°) d'accorder à Mme E le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à verser à Mme E une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral lié au décès de son compagnon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404778_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C a pour objet la contestation du refus de visa de court séjour opposé à Mme E B, qu'il présente comme sa compagne. Toutefois, M.
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