CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

782 résultats pour « Christophe BASS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (3)

DTA_2208298_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204589_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A à concurrence du dégrèvement de 7 101 (sept mille cent un) euros prononcé par le directeur régional des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204644_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le même jour, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208297_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200219_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B fait valoir que la recherche de reclassement menée par la société Boulangerie Saint-Christophe n'a été ni sérieuse ni individualisée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107448_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La directrice régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin soutient qu'aucun des moyens invoqués par la société requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106477_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208119_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Christophe Michel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2202006_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104383_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin font valoir que les moyens présentés par la Collectivité européenne d'Alsace ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300149_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le moyen tiré du défaut de base légale ne peut dès lors qu'être écarté. 3.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2200793_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2201657_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2205830_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2200597_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Christophe Michel. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203114_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Kretz représentant la SCI Cepira. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202680_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. La préfète du Bas-Rhin fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le moyen tiré par la commune de Lay-Saint-Christophe de l'erreur d'appréciation doit, par suite, être écarté. 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100379_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Elle soutient que : - les titres ont été établis en méconnaissance des dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, en ce qu'ils n'indiquent pas les bases de liquidation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301124_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Franck Christophe premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 40

← PrécédentSuivant →