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Il ressort des pièces du dossier que le directeur académique a limité à 180 places la capacité d'accueil en quatrième du collège Chambéry pour l'année scolaire 2021/2022, que 179 élèves déjà scolarisés

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502125_20250715

Administratif

15 juillet 2025

L’administration apprécie également la qualité de projet pédagogique et les capacités des parents à assurer l’instruction de leur enfant. 8.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401771_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2105708_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A a été rejetée pour caducité par une décision du 15 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301054_20230417

Administratif

17 avril 2023

d'accueil de ces formations, déterminées annuellement par les universités, en considération de leurs capacités de formation et des besoins de santé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402473_20241104

Administratif

4 novembre 2024

B comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement de type T2 répondant à ses besoins et capacités pour le motif suivant : " Menacé d'expulsion, sans relogement ". 3.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102013_20231116

Administratif

16 novembre 2023

et victimologie " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Poitiers de l'inscrire dans cette formation.

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1ère chambre

DTA_2100152_20230328

Administratif

28 mars 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d'une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits " Les Ouches ", " La vallée de Puyraveau ", et

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403064_20241114

Administratif

14 novembre 2024

D B demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de faire cesser l'atteinte

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4ème Chambre

DTA_2103450_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2105615_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302728_20250613

Administratif

13 juin 2025

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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8ème chambre

DTA_2210119_20250605

Administratif

5 juin 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

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2ème chambre - Référé

DTA_2203169_20221221

Administratif

21 décembre 2022

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et occupants des résidences mobiles stationnées au 26-28 rue Gay Lussac à Poitiers

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1ère chambre

DTA_2100423_20221206

Administratif

6 décembre 2022

par le tribunal administratif de Poitiers le 17 septembre 2019.

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1ère chambre

DTA_2102949_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Sur la responsabilité du CHU de Poitiers en ce qui concerne les conséquences de l'anesthésie : 2.