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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611869_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fondement de la responsabilité pour faute et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à raison du préjudice subi par son établissement « Clinique les Horizons », situé à Cambes
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202266_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle appartient en outre à un compartiment compris entre les voies précitées et celles dénommées « Cami de la Hount » et « Cami Dous Esquerre » dans lequel prennent place cinq constructions qui bordent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302408_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
agricole à responsabilité limitée (EARL) Menaut un permis de construire un hangar agricole couvert de panneaux photovoltaïques sur les parcelles cadastrées section AB n° 0148, n° 97 et n° 98, sises 1298 cami
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206508_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A D B, représentée par Me Leclercq-Cambier demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association CAMI Pau-Est et autres ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204301_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et 2022/20 en date du 11 mai 2022 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Naves a désaffecté et déclassé du domaine public communal un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Maurice Camier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106006_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il soutient qu'il n'a été prévenu de l'absence de versement de cette allocation par l'EPHAD " Villa Bon Air " de Cambo-les-Bains, que quinze mois après les faits.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202845_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
maire de la commune de Pézilla-la-Rivière a accordé un permis de construire à la SAS Ametis en vue de la construction de 2 bâtiments collectifs de 7 à 10 logements et de 14 maisons sur un terrain sis à Cami
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ils soutiennent que : - Mme A a été adressée au service des urgences du centre hospitalier de la Côte basque à la suite de la réalisation d'un échodoppler par un médecin de Cambo-les-Bains, laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404116_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Montbazin s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Bouygues Telecom en vue de la construction d'un pylône avec treillis sur lequel seront déposé 6 antennes sur un terrain sis 102 Cami
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304687_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la délibération du 22 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Joch a approuvé le projet d'aménagement paysager " Cami del
Source officielleChambre DALO
DTA_2300290_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Leclercq-Cambier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404304_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme B..., qui exerce les fonctions d’éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er janvier 2022, à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Toulouse Basso Cambo
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407363_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Cambo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216563_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
l'Estuaire, au Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, à la société OTV, à la société XL Insurance Company SE, à la société Apave Nord Ouest Sas, à la société Demathieu Bard Construction, à la société CAMB
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300004_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A était domicilié 15 René Camier à Bobigny (93000) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104717_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par mémoire en intervention, enregistré le 7 octobre 2021, la société Ailes Marines, représentée par Me Cambus, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304525_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Céret ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme F... le 13 mars 2023 en vue de construire une clôture sur un terrain situé rue du Cami
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2109036_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une infraction commise le 4 janvier 2017 à 05h33 à Lille, quatre points pour une infraction commise le 18 janvier 2019 à 17h39 à Lille, un point pour une infraction commise le 24 juin 2019 à 19h51 à Camiers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la SCI Alvama, représentée par Me Cambo, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement
Source officiellePage 3 sur 7
CABINET DENTAIRE DU Docteur CAMBIER
04/08/2026
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POSTUROLOGIE CLINIQUE-CAMBIER
26/07/2026
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CAMBIER, Jean-Baptiste
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : DEPREUX Sébastien, 2 square Saint Jean Rue Saint Aubert, 62000 ARRAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02044
24/07/2026
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CAMBIER, Noémie, Fanny, Agnès
21/07/2026
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ALDEBERT CAMBIER LAROQUE
19/07/2026
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