TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 18 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Sauvelade a tacitement délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Menaut un permis de construire un hangar agricole couvert de panneaux photovoltaïques sur les parcelles cadastrées section AB n° 0148, n° 97 et n° 98, sises 1298 cami de Hailheret.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
 Fait à Pau, le 31 octobre 2023. 
   
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition : 
 La greffière,