TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. D A et M. C B demandent au tribunal d'annuler les délibérations n° 2022/19 et 2022/20 en date du 11 mai 2022 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Naves a désaffecté et déclassé du domaine public communal un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Maurice Camier à Naves et en a autorisé la vente. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Naves, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements  () ". 
 2. Les désistements de MM. A et B sont purs et simples. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements de la requête de MM. A et B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à M. C B et à la commune de Naves. 
 Fait à Lille, le 26 septembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,