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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 324 Q de l'annexe III du code général des impôts : Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : / Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
centrale béton.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Favre, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100664_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
.- L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. / II.- Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302891_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., sans qu’il soit besoin de le qualifier de fictif ou d’acte inspiré de motifs purement fiscaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001503_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la CDAF de la Manche a rejeté la réclamation des consorts B. 9.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202109_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C Merlin, à Mme B A et à la commune de Bois-Normand-Près-Lyre. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, en vertu du barème figurant à l'article 324 Q, le coefficient de 1,10 correspond à un état d'entretien " assez bon - construction n'ayant besoin que de petites réparations ", celui de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305714_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En vertu du barème figurant à l’article 324 Q, le coefficient d’entretien de 1,20 correspond à un état d’entretien « Bon - Construction n’ayant besoin d’aucune réparation », celui de 1,10 à « Assez bon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
titre subsidiaire à ce que le montant des préjudices pour la reprise des vis sans fin soit limité à la somme de 12 886,49€ TTC (soit 10 738,79€ HT), que le montant des préjudices pour la reprise des bols
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2008659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B un coefficient d'entretien de 1,20, correspondant à un état d'entretien " Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200590_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il peut aussi y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la médiation lui apparaît compromis. ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le service a considéré que ces biens n'étaient pas utilisés pour les besoins des opérations imposables de la société Gicur, et la requérante n'est par suite pas
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013547_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302221_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Dans ces conditions, alors même qu’il s’agissait de titres numérotés, c’est à bon droit que l’administration fiscale a retenu que le prix d’acquisition des titres cédés par Mme B... en 2018 devait être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004557_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans ces circonstances, il n'est pas établi que les achats correspondants ont été effectués pour les besoins de l'activité de l'entreprise individuelle de la requérante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201934_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500738_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2500738 du 16 mai 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Arborescence, Viatech devenue TECTA, APAVE, Abeille Iard et Santé en qualité d’assureur de la société Rubner construction bois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201923_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
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