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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103139_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'une part, il est constant que la proposition de rectification du 30 juillet 2018 destinée à la société la Pharmacie du Centre Berlioz a bien été réceptionnée par cette société.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300442_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A prévient le tribunal de la destruction d'un roncier et d'arbres, entre la MJC du Laü et celle de Berlioz, à Pau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Nice s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la Sas Cellnex France en vue de " l'installation d'un relais de téléphonie mobile en toiture terrasse d'un immeuble ", au 10 rue Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405339_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent, situé au n°10 rue Hector Berlioz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
située sur la parcelle AM 24 en bâti remarquable, niveau de protection 1 ; - au recensement du gnomonhydre en patrimoine de proximité, niveau de protection 2 ; - au recensement de l'avenue Hector Berlioz
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
NOTE : La présente norme ne s´applique pas aux autres ouvrages tels que place traversante, carrefour plateau et au ralentisseur échancré dit coussin berlinois () ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601190_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., née le 6 janvier 2024, de l'hébergement pour demandeurs d'asile qu’ils occupent de manière irrégulière, 35 rue Berlioz, appartement 135 à Pau ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401428_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parc de stationnement et tout bien ou équipement du collège Simone de Beauvoir, sur les parcelles cadastrées section AW numéros 0479, 0291, rue Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306347_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C A B, ainsi que de tous les occupants de son chef, du logement qu'il occupe au 33-37 rue Hector Berlioz dans la commune, dans un délai de soixante-douze heures et sous astreinte de 50 euros par jour de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101407_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Guérande a refusé de retirer les ralentisseurs de type " coussins berlinois
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501895_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dont était bénéficiaire la SNC LNC Bérénice pour la démolition de logements existants et la construction de 66 logements collectifs et 96 places de stationnement, sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321717_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'Etablissements Médico-Sociaux (AGEM) saisit le tribunal en raison du non paiement par le conseil départemental de la ville de Paris des frais de séjour concernant deux résidents du centre Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303138_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la SCI de Berriots et le Groupement foncier agricole (GFA) de Berriots, représentés par Me Colmet, demandent au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
construire en vue, après démolition de bâtiments existants, de la construction de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536340_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Mme B..., institutrice de l’éducation spécialisée affectée à la SEGPA du collège Hector Berlioz à Colmar, demande l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté
Source officielle7ème chambre
DTA_2306037_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a, le 25 avril 2023, déposé une déclaration préalable en vue de remplacer une porte en bois existante sur une maison d’habitation située 9, rue Berlioz à Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205541_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D C pour l'arrachage d'une haie existante de 19m de long et 3m de hauteur, et la réalisation d'un mur de 37m de long et 2m de haut surmonté d'une clôture sur l'habitation située au 413 chemin du Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404154_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Berling
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2600165_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société Idéha a adressé une proposition de logement au requérant, pour un appartement situé 6 rue Berlioz à Pontarlier, qu’il a refusée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309826_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, au titre de son obligation d'astreinte sur des bâtiments communaux et plus particulièrement le groupe scolaire des Petits Prés, des locaux d'habitation de type F4 situés 13 rue Hector Berlioz à compter
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