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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301021_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501033_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Trugnan-Battikh, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509703_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B, épouse A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515558_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210593_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210662_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003253_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 5 juillet 2019
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516422_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509558_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509702_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516329_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519630_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2306329_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315970_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A D, représentés par Me Trugnan Battikh, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210057_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Irène H, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308870_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Trugnan Battikh, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401603_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523275_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officiellePage 3 sur 15