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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2315626_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis était fondé à regarder le comportement de M. A comme constituant une menace pour l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217484_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite ; il a été placé en rétention administrative depuis le 3 juillet 2022 ; il réside en France depuis l'âge d'un an et demi et y a été scolarisé
Source officielle6ème chambre
DTA_2208735_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Alice Benveniste, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215896_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210870_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit des pièces, enregistrées le 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C alias A D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213349_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans le dernier état de ses écritures, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523264_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D B, alias G D A, détenu au centre pénitentiaire de La Santé, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2025 par lesquels le préfet de police a
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400086_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement du 12 mai 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Denis a mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208524_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216246_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305922_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Noisy-le-Grand demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de la propriété située 19 et 21, rue des Alliés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007845_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303428_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre chargé des naturalisations rejetant son recours formé contre la décision du 17 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311637_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312300_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601227_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... alias M. D... C.... Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300128_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que les propos diffamatoires tenus par des agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du collège Boris Gamaleya des Alizés à son endroit
Source officiellePage 3 sur 14