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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... soutient que la décision attaquée a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, il résulte toutefois de l’instruction que l’indu en litige a été déterminé à la suite de constatations
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204695_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. 4.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203755_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. 4.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202854_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315509_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vœux inscrits sur la fiche de vœux Affelnet lycée de leur fille D ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer, avant le 5 juillet 2023, les règles définissant le traitement algorithmique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500840_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
familiales (CAF) de l'Allier refusant de lui communiquer les documents ayant permis à la CAF d'accéder aux informations bancaires du Crédit Agricole et du fichier FICOBA ainsi que sur les traitements algorithmiques
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2004153_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration : " () une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique comporte
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301566_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est recevable ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301813_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est recevable ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301814_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est recevable ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est recevable ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2404437_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est recevable ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105699_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A a informé le tribunal qu'il se désisterait s'il obtenait des éclaircissements sur le fonctionnement de l'algorithme utilisé lors du mouvement des personnels.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500851_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - l’indu n’est fondé ni dans son principe ni dans son montant ; - le calcul de l’indu résulte d’un traitement algorithmique ; - elle est de bonne foi et sa situation financière
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108751_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - alors que la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, les informations prévues
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104968_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle a été privée d'une garantie dès lors que la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ou à l'agence régionale de santé compétente de " mettre en place une cellule de diagnostic et de prise en charge adaptée aux victimes d'exposition cognitive à haut risque impliquant un traitement algorithmique
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208418_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208420_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208421_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officiellePage 3 sur 23
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