Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520049_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521427_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601117_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601123_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512751_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301975_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
auprès de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de la Haute-Vienne n'ont jamais été créditées sur le relevé de situation émis par le service des impôts des particuliers de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
comparution personnelle au guichet de la préfecture, à la suite de la démarche entreprise en ce sens sur la plateforme « démarches-simplifiées » le 16 avril 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100781_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001331_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301398_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2317247_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Lydia Pacheco, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision révélée au guichet de la préfecture
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401571_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B a stationné sans autorisation son navire sur la rivière de la Laïta dans la commune de Guidel ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 12 février 2024 après qu'une mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205108_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EPORA, représenté par Me Guimet, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2205108 du 10 août 2022 se déroulent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306051_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506130_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
connecter sur le site de l'administration numérique des étrangers en France, ou à défaut de la recevoir en préfecture afin de lui permettre de déposer une demande de duplicata de titre de séjour au guichet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506049_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 et 27 août 2025, M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201775_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500979_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a soumise à une obligation de présentation tous les jours à 10h00, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret
Source officiellePage 29 sur 460