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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502710_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
somme de 1 200 euros, à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911964_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B sollicite l'annulation de la décision du 2 juillet 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203720_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ces délais courent alors à compter du 1er juin 2019. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305481_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 19 février 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222566_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
à la charge de l'État de la somme de 1 000 euros à verser à Me De Sa-Pallix, son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307250_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522887_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du code de justice administrative, une expertise, avec la rédaction d'un pré-rapport, en présence de l'hôpital Beaujon, en vue de dire si les soins reçus et sa prise en charge médicale à compter du 5 juin
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505509_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., née le 3 juin 2006 à Lhassa, est entrée en France en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300773_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E a manifesté des signes cliniques en faveur d'un syndrome de la veine cave supérieure (SVCS) en rapport avec une thrombose veineuse à partir de cette chambre implantable, qui n'a été retirée qu'en juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503774_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Il a débuté sa scolarité le 4 septembre 2024 au lycée Camille Vernet à Valence en première année de classe préparatoire aux grandes écoles de commerce et de management (ECG1). M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000531_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sud Francilien (CHSF) a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, de dire s'il existe un lien entre le défaut de prescription d'anticoagulants et la phlébite (thrombose veineuse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 31 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101434_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2021, 7 décembre 2021, 7 mars 2022, 25 mai 2022 et 10 juin 2022, Mme D A B, représentée par Me Vérité
Source officielle4ème chambre
DTA_2303584_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai et 7 juillet 2023, M. A C et Mme E, épouse C agissant en qualité de représentants légaux de leur fils M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306733_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, porteur d'une malformation artério veineuse au niveau de la tête, a été traité à deux reprises par embolisation, dont une ayant entraîné des complications cutanées traitées par antibiothérapie.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502115_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307716_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cet arrêté a par la suite été confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 juillet 2013.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles
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