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17 965 résultats pour « qualification professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1905492_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A ne justifie pas suivre sérieusement la formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514775_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualification d’artisan tailleur et sculpteur de pierres et d’ardoises obtenue en septembre 2013 et une attestation de qualification professionnelle en « soudure de pipe-line, procédé S.M.A.W » obtenue

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307883_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Toutefois, il n'établit pas, au regard de ses qualifications professionnelles, son expérience et les caractéristiques de cet emploi, au demeurant limitées, des motifs exceptionnels justifiant son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522025_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205293_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115744_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404842_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205801_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300407_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503434_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513249_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517801_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503550_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance (…) entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310909_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301218_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

qu'il a produit 39 bulletins de salaire à l'appui de son contrat de travail ainsi que d'autre pièces justificatives prévues par l'arrêté du 4 mai 2022, et que ses diplômes, qui attestent de ses qualifications

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305072_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100118_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Corse sur son recours gracieux du 2 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Corse de lui permettre de mobiliser son compte personnel de formation pour obtenir un certificat de qualification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400290_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401265_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404964_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B en qualité de peintre en 2021 et 2024 et le contrat à durée indéterminée dont il se prévaut depuis le 23 février 2024 en qualité de maçon et indique qu'il ne démontre pas ses qualifications professionnelles

Source officielle

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Modifications diverses

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

07/04/2026

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Dépôts des comptes

Institut de Formation et de Qualification Professionnelles I.F.Q.P.

SIREN 820596427Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

02/10/2025

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09/08/2024

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Dépôts des comptes

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31/07/2023

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Dépôts des comptes

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02/08/2022

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