Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604855_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605014_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606359_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606528_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606590_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606680_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606927_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607048_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608418_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411840_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407915_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408277_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406651_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515022_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., ressortissant malien né en 1970 à Faran (Mali) et entré en France le 5 novembre 1989, a bénéficié en dernier lieu d’un précédent titre de séjour valable jusqu’au 31 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400525_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En 2013, après 5 ans de mise en service, le bac à graisse mis en place par la société Fayat Entreprise TP a dû être remplacé par la société Colas Sud-Ouest en 2014 et en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
comparaison avec les photographies de notre constat référé avant travaux, réalisé le 04 octobre 2022, les désordres que nous avions alors constatés n'ont pas évolué, malgré les travaux en cours de la société Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500431_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Roux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300492_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement, à Me Roux, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la compagnie AXA France Iard, assureur de la société IMC2, représentée par Me Roux-Coubard, émet toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise
Source officiellePage 28 sur 638