CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

968 résultats pour « Edith SIMMLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304040_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle

Page 28 sur 49

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207145_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207622_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213383_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213527_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204892_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral édité le 21 février 2023 et produit en défense, que les points retirés à la suite des infractions commises les 9 janvier 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307330_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322165_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A édité le 30 décembre 2024 et transmis par le ministre de l'intérieur à l'appui de son mémoire en défense, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307805_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100883_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, dont l'administration n'est pas en mesure d'éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411455_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il ne ressort pas du relevé d'information intégral édité le 18 février 2025 de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201375_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral, édité par l'administration le 21 mars 2022, que le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué par M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2200242_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

des pensions civiles et militaires de retraite pour le calcul des durées prises en compte pour la liquidation de ses droits à pension de retraite n'était plus que de huit trimestres alors que les simulations

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202448_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, édité le 17 juin 2022 et versé au dossier par l'administration que le ministre de l'intérieur a, postérieurement à l'introduction de la requête, supprimé les mentions afférentes à l'infraction commise

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202613_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que : - le RII édité le 7 juin 2022 ne fait mention d'aucune décision 48 SI et le solde de points affectés au permis du requérant est de 3 points ; - les autres moyens soulevés ne sont

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2501045_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

En application de l’article L. 223-3 du même code : « Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602199_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

M. et Mme B... font état en dernier lieu, sans apporter d’éléments au soutien de leurs simples affirmations, que des subventions ont été « attribuées beaucoup trop largement et anormalement, par le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503077_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025, le service de la scolarité de l’unité de formation et de recherche de médecine de l’URCA a indiqué avoir procédé à sa réinscription, et un certificat de scolarité pour l’année 2024-2025 a été édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511324_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

solution n'a été trouvée à ce problème, ce qui l'expose au risque de se trouver de nouveau en situation irrégulière ; - l'urgence de sa demande perdure dès lors que son titre de séjour n'est toujours pas édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506819_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 13 décembre 2024, son titre de séjour de Mme B a été édité mais il lui a été remis une nouvelle carte de séjour en qualité d'étudiant, valable jusqu'au 14 mai 2025, et non le titre demandé.

Source officielle