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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2205171_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B A, représenté par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222826_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 9 septembre 2022 par laquelle la commission départementale de médiation de Paris a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504341_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
décision individuelle prise à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le requérant réside, à la date de la décision contestée, à Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500557_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307948_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B C, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202951_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de l'Ariège rejetant implicitement sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201443_20230220
20 février 2023
20 février 2023
à la SMABTP, à la société Le Chêne du Marais, à la SAS Les Charpentiers de Troyes, à la SAS Marlot couverture, à la SARL Ancelin, à la SARL société Usse, à la SAS JLD Peinture, à l'entreprise Cécile Boel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201755_20220805
5 août 2022
5 août 2022
stockage et au traitement de déchets ménagers à cent mètres d'une habitation ; - la décision de mettre en place un deuxième déchiqueteur a été prise avec des éléments douteux, dès lors qu'une benne à boues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108484_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés rue de l'arc en ciel, Grand Balcon, rue Basse, 24, 26 et 28 rue Berger, 1 et 9999, Porte Berger, rue des Bons vivants, 1 à 72 rue de la Boucle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225018_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, la société Les Triomphes de Caprice, représentée par Me Boula, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602524_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. – Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la garantie de parfait achèvement s'agissant des dysfonctionnements affectant l'installation solaire, de sa responsabilité contractuelle s'agissant du désordre affectant la température de retour de boucle
Source officielleChambre 3
DTA_2300942_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du lit et des berges de ce cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l'eau, de reconstituer les berges dégradées et d'éviter tout départ de boues
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
et Placoplatre, une unité de compactage du polystyrène, un service de transport en régie, une unité de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et une unité de traitement des boues
Source officielleJuge des référés
DTA_2305883_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303366_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2203148_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2403427_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
(PAI) de la jeune D, enfant à qui Mme C B a prodigué des soins le 27 mars 2023, la conduite à tenir en cas de toux excessive, toux répétée, respiration sifflante, consiste à lui administrer quatre bouffées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300354_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il reçoit en outre un traitement médicamenteux de fond, dont les médicaments Ocrevus, Kesimpta, Tysabri et Gilental et des soins périodiques, notamment des injections de toxines botuliques. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508941_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
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