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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100617_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A a été imposé à l'impôt sur les revenus de l'année 2016 sur la base de ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305668_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La requérante indique qu'alors que la société Karamemis était chargée de couler le béton pour les fondations de la salle des Loisirs, cette dernière aurait constaté la disparition de 5m3 de béton.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101566_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ayant occupé un emploi répondant à un besoin permanent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001390_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 23 octobre 2019 tendant à l'assujettissement, au titre de l'année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Cependant, seule l'analyse exhaustive des dossiers individuels permet de choisir les meilleurs marins dans le volume de sélection autorisé, en fonction des besoins de la marine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200918_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

le revenu au titre de l'année 2015.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107758_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220625_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine en vue de chiffrer les préjudices subis suite à sa prise en charge à l'hôpital Sainte-Anne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102959_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

préfète sur le fondement de l'article L. 433-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en excluant la durée de son séjour en France en qualité d'étudiant du décompte des années

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107067_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En l'absence de réponse à une demande de renseignement, deux propositions de rectification leur ont été adressées le 5 mars 2018, l'une au titre de l'année 2015 et l'autre au titre de l'année 2016 remettant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106427_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B ne justifiait pas de revenus suffisants durant les trois années précédant sa demande de carte de résident, soit les années 2017, 2018 et 2019. Il ressort de l'examen des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403034_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... au titre de l’année 2024 fait apparaître une note pondérée globale de 140/196, soit 15,3/20, en diminution de 1,1 point par rapport à l’année précédente et l’abaissement d’un point de plusieurs critères

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304342_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A doit être regardé comme demandant la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2021. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005276_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A a été rendu destinataire d'une proposition de rectification le 7 août 2019 au titre de ses revenus des années 2016 et 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101430_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

cvb " pour un montant de 270 euros, " 0012 bcb 9004 Béton coffrage massif cvb " pour un montant de 2 496 euros, " 0013 Daniel 9012 Graviers presse cvb " pour un montant de 1 396,89 euros, " 0014 Bcb béton

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302602_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315355_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025619_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103383_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de la prise en charge proposée par l'OFII pour subvenir aux besoins de sa famille.

Source officielle

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