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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2210092_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet du Nord indique que l'intéressée a été invitée à se présenter au guichet de la préfecture du Nord le 31 janvier 2023, et qu'un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418400_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 24 mars 2024, tendant à l'obtention d'un rendez-vous pour qu'il puisse venir déposer sa demande de titre de séjour directement aux guichets
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600395_20260220
20 février 2026
20 février 2026
le territoire français à l’issue d’une vérification de son droit au séjour et qu’il n’a pas accès aux conditions matérielles d’accueil ; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2419161_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206940_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A demande un titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522383_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301088_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, ressortissant guinéen né le 14 février 1986 à Tougué (Guinée), s'est présenté au guichet de la préfecture le 27 janvier 2020, après avoir pris rendez-vous sur internet, afin de déposer une demande
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000881_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu : - la décision par laquelle la présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - les autres pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401905_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il fait valoir qu'il a adressé à Mme B une convocation à se présenter au guichet de la préfecture le 25 mars 2024 afin de venir retirer son récépissé de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300406_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402282_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2402005 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501705_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502927_20250225
25 février 2025
25 février 2025
caractère d'urgence et d'utilité dès lors que, bien que disposant d'une décision favorable, elle ne peut, en méconnaissance des principes de continuité et d'égal accès au service public, accéder au guichet
Source officielle5ème chambre
DTA_2101014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401456_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
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