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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404919_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507677_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416562_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424185_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Le Roux, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, le dégrèvement intégral de l'imposition mise à sa charge au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500887_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525601_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532872_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536098_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600569_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201826_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C, représenté par Me Roux depuis le 11 janvier 2023, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Corrèze du 16 décembre 2022 par lequel il a décidé de son éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501423_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302239_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B doit être regardé comme contestant la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le directeur de la stratégie du territoire et du système d'information du centre hospitalier Emile Roux a refusé de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300240_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206512_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306976_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403107_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403208_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401198_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401239_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401662_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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