TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Potin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a refusé la prise en charge de sa rechute de son état de santé, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au CNRS d'instruire sa demande et d'y faire droit en reconnaissant sa rechute de son état de santé sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du CNRS la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 
 4°) de condamner le CNRS aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) conclut au rejet de la requête de M. A et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. A, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Par décision du 2 mai 2024, le président du tribunal a désigné M. Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions du CNRS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le CNRS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre national de recherche scientifique. 
 Fait à Rennes, le 1er août 2024. 
 Le magistrat désigné, 
                Signé 
 P. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.