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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600896_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Boula, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403825_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

préfet d’Ille-et-Vilaine l’a mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 5.8 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997, en identifiant et en contractualisant une filière d’élimination des boues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508318_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la boucle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504226_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A à compter du 10 avril 2025 se situe à Port-de-Bouc, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501062_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

. – Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites (…) ».

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2006557_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

personnalisée au logement d'un montant de 241,95 euros concernant la période du 1er au 30 juin 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme C A, le 18 mai 2018 du logement qu'elle occupait au 30 boulevard Boues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404313_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

F C, à Mme B, à la société Elbeuf Boucles de Seine-Habitat, à la commune d'Elbeuf et à M. A D, expert désigné. Fait à Rouen, le 22 novembre 2024. La juge des référés, A. GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207465_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B D, représentés par Me Laurent Boula, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article l. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402339_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Pour justifier de l'urgence à prononcer suspendre la décision attaquée, le requérant soutient que les travaux vont aggraver le risque d'inondation et de coulées de boues et que la fermeture du chemin conduit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900685_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

l'environnement et respect de la vie Artignosc (SERVA) demande au tribunal d'annuler le récépissé de dépôt du dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux relatifs à l'épandage des boues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110170_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets du terrain de camping Les Collines de La Malle qu'elle exploite à Bouc-Bel-Air

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500023_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A a élu domicile à l'association Accueil de jour, située au 34 boulevard Boues sur la commune de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600797_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

parcelle cadastrée section B n°169 s’effectue exclusivement par un chemin rural non numéroté se trouvant dans un état de dégradation grave caractérisée par des ornières profondes remplies d’eau et de boue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406853_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

résulte de l’instruction que les prescriptions de l’arrêté contesté du 8 juin 2024 ont été mises en œuvre par la société requérante qui a remis à l’administration une étude d’impact de l’épandage des boues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410489_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B..., représenté par Me Boula, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106899_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

sujétions REP + ; elle a perçu cette indemnité au cours de l’année scolaire 2019/2020 en raison de ses interventions dans des écoles classées en REP +, et non en raison de son rattachement à l’école Boufflers-Monge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré au département de la Dordogne une autorisation environnementale pour la réalisation d’une boucle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502935_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

professionnel Morvan et Edgar Quinet, de la commune de Bois Colombes, du syndic professionnel Manoir SP, de Mme E A, de Mme C D, de la société SNCF Réseau, de la société RTE, de la société Enedis, de l'EPT Boucle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300915_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'exploitation des ouvrages de la station de dépollution de Nesle, les deux déversoirs d'orage rue du Hocquet et rue St-Nicolas et le déversoir situé à l'entrée de la station de dépollution, l'épandage des boues

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303040_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

’accepter l’usage public de la voie et leur renonciation à un usage purement privé ; par ailleurs, le transfert ne répond à aucune considération d’intérêt général, la voie se présentant en forme de boucle

Source officielle

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