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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100836_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201069_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C B ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de lui accorder l'autorisation de licencier Mme B ; 3°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126114_20220824
24 août 2022
24 août 2022
droits des artistes-interprètes - SPEDIDAM, représentée par Me Mairat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2401879_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Afin de déterminer les engagements réciproques du département et du bénéficiaire en matière d’insertion, il conclut un contrat avec cette personne, sauf si elle est titulaire d’un revenu de remplacement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108198_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Poncelet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'établissement public d'insertion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005181_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme C est conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation et est affectée au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Lorient depuis le mois de juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101426_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme C est conseillère d'insertion et de probation.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que lors de la signature du contrat d'insertion, il a pu involontairement mal comprendre quelles étaient ses obligations.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2108096_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à 500 euros en moyenne mensuelle, " de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion
Source officielle3ème chambre
DTA_2100417_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C est conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104936_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'encontre de la société Priez pour infractions à la législation du travail, ensemble la décision implicite de rejet née à la suite du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., directrice adjointe du service pénitentiaire d’insertion et de probation de La Réunion.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101582_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
professionnelle, s'il a fait l'objet de l'orientation mentionnée au 1° de l'article L. 262-29, soit en matière d'insertion sociale ou professionnelle, s'il a fait l'objet de l'orientation mentionnée au
Source officielle5ème chambre
DTA_2107270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307212_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D soutient qu'il justifie d'une insertion sociale en France dès lors qu'il est entré en France le 27 août 2023 et qu'il y réside avec sa compagne, Mme B C, de nationalité ukrainienne, qui dispose de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300445_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, de ses frais d'autoroute et de ses frais de repas en Centre Interrégional de Formation (CIF), ensemble la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201596_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
anonyme (SA) Kéolis Rennes, représentée par la SCP Ellipse Avocats Marseille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115347_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202185_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
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