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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604351_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607225_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417651_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603058_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304767_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2424283_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302251_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il fait valoir que la requérante est convoquée au guichet de la préfecture le 14 mars 2024 afin de finaliser l'instruction de sa demande de titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403426_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302299_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2017 à 2019 ; 2°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2203224_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui en délivrer récépissé qui lui a été opposé oralement le 4 novembre 2022 par un agent du guichet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400165_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306966_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - la requête au fond n° 2306950, enregistrée le 22 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501316_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401506_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 octobre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 11 janvier
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401980_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A a stationné sans autorisation son navire sur la rivière de la Laïta dans la commune de Guidel ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 12 février 2024 après qu'une mise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101796_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021 et 9 mai 2022, la commune de Vals-près-le-Puy, représentée par la SELARL Guimet avocats, Me Revol, conclut, d'une part, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201472_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Gil travaux publics (TP), représentée par Me Paul Guillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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