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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2401660_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
même jour à 12h55, Mme a répondu à ce message, en y associant d'autres membres du service de la scolarité de l'Université, et a informé à Mme B que la date de remise du devoir ne respectait pas le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201318_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La SCEA soutient que : - sa requête est recevable, étant dirigée contre un refus tacite de versement, dont l'existence est attestée par l'absence de versement de l'acompte à la date prévue au calendrier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204768_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2204345_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A cet égard, les calendriers prévisionnels pour l'année 2002 qu'elle produit mentionnent l'existence d'un roulement avec ses collègues, prévoyant qu'il lui incombait, une fois par mois, de nettoyer les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302728_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle fait valoir que : - L'urgence n'est pas caractérisée dès lors que le raccordement du projet implique des travaux sur le réseau, dont le calendrier est évalué à 38 mois et que les délais renvoient
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505225_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
intérêts ; des travaux préparatoires ont déjà été engagés ; nombre de ces travaux créent une situation irréversible ; leur poursuite va s’accélérer au cours de semaines à venir comme le montre le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512534_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ordonner l’attribution d’un bureau fonctionnel et la restitution/livraison du matériel requis conformément aux avis de la médecine du travail, avec procès-verbal de mise à disposition ; c) fixer un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515379_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515385_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Camille Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C
Source officielle2ème chambre
DTA_2102485_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 24 juillet 2023, la SCI villa sous le soleil, la SCI villa Lou Paradou, la SCI villa la Calanque et la
Source officielle3ème chambre
DTA_2104848_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
. / L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2403965_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404666_20240801
1 août 2024
1 août 2024
administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou tout titre qu'il jugera utile lui permettant de séjourner en France et d'honorer le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600262_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2°) d’enjoindre au directeur du CROUS de Nice-Toulon de procéder au rétablissement immédiat des versements de la bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2025-2026 conformément au calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403429_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Morbihan, dans le cadre des dispositions des articles L. 171-1 et suivants du code de l'environnement, au besoin de faire constater par procès-verbal sans délai le manquement à la mesure E1 relative au calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306714_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
référés de suspendre l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le maire de la commune de Carry-le-Rouet a réglementé la police, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur les plages, dans les calanques
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300479_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de ce que l'invalidation de son permis de conduire l'empêche d'accomplir ses missions de lutte contre les incendies et à produire un document, dépourvu de valeur probante, qu'il présente comme un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604411_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de communiquer au tribunal, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, un compte-rendu précis des mesures prises ou engagées, accompagné d’un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613324_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie eu égard au calendrier du concours et à l’attribution possible des postes par d’autres voies ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de
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