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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2316293_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317612_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318253_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318373_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318546_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309070_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
besoin d'un suivi pluridisciplinaire spécialisé, consistant notamment en des injections de toxine botulique intramusculaire, une kinésithérapie pluri-hebdomadaire et un appareillage technique, dont corset
Source officielle8ème chambre
DTA_2401151_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L5 et L5-S1 avec débord traitées par infiltration, celles-ci ont été qualifiées depuis de discopathies sévères et inflammatoires, les infiltrations étant regardées comme inefficaces et le port d’un corset
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501411_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Notamment, elle bénéficie d’appareillages et d’un corset rachidien, ainsi que d’une prise en charge de la spasticité et de la dystonie par traitements médicamenteux et injections intramusculaires de toxines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006131_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
septembre 2020, 19 février et 9 novembre 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) le Pain d'Autrefois, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Decoster, Corret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301383_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
universitaire de Montpellier le 13 janvier 2023 indique que, outre des traitements médicamenteux et un suivi régulier, sa fille A nécessite divers appareillages en raison de ses lourds handicaps, à savoir un corset
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306147_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme A, née le 6 mars 1960, souffrait de dystrophie œdémateuse de la cornée de l'œil droit pour laquelle elle était suivie au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), et a subi
Source officielle10ème chambre
DTA_2401879_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2206929_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
trois ans, et alors que Mme A est arrivée au terme de sa croissance, aucune aggravation de la cyphose qu'elle présentait et pour laquelle elle a bénéficié d'une prise en charge au moyen du port d'un corset
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302267_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B D, représenté par Me Cornelie Durrleman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2205063_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cette opération consistait en une intervention au niveau du rachis, ayant entrainée une contre courbure sévère nécessitant une prise en charge temporaire par corset.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203914_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle10ème chambre
DTA_2315731_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2315798_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316286_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2318260_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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