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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105829_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral sur son lieu de travail et pendant le temps de service le 21 mars 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102410_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313723_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C de mener une vie privée et familiale normale ; de plus, les conditions de vie de l'intéressé en Iran sont précaires ; au vu des diligences mises en œuvre, le temps de leur séparation ne saurait leur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ce trajet est néanmoins compris dans une facture d'un montant de 647,64 euros comprenant un trajet Toulouse-Marseille puis Marseille-Paris le 14 septembre 2015, le caractère professionnel de ce trajet
Source officielle6ème chambre
DTA_1906077_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
révélées par le courrier du 23 janvier 2020 ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins de déterminer si l'état de santé de Mme B depuis le 17 janvier 2019 est en relation directe avec l'accident de trajet
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908973_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2203893_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce dernier a émis un avis favorable à sa mise en disponibilité d'office, le temps que sa réintégration soit effective, puis à sa réintégration.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008123_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602289_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
nécessaire dès lors qu’il ne présente pas un risque de fuite ; les modalités de l’assignation à résidence portent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de mener une vie privée et familiale normale
Source officielle4ème chambre
DTA_2204606_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202971_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
le certificat médical ; [] / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101282_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2013227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielleChambre 2
DTA_2002118_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202049_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service
Source officielle4ème chambre
DTA_2107320_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. / (). ". 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104275_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet
Source officielle7ème chambre
DTA_2103867_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400498_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le 13 mars 2017, il a déclaré un accident de trajet après avoir chuté de quelques marches en descendant l'escalier de son jardin pour se rendre à son travail.
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