CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 556 résultats pour « pacte adjoint valable »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200895_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505053_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Drouet, président.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2217496_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Douzon et Vanderhenst, d'autre part, le docteur F, médecin rapporteur, n'a pas siégé au sein de cette instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503435_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., adjoint au chef de la division des examens administratifs et des expulsions, pour signer, notamment, l’arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303127_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C est fonctionnaire territorial de la Ville de Paris depuis le mois de mars 2009, titulaire depuis le mois de janvier 2011, en qualité d'adjoint administratif à la Direction de la jeunesse et des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400213_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406133_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B, ressortissant français installé depuis 2013 aux Etats-Unis, était titulaire d'un passeport valable du 21 février 2012 au 20 février 2022 et de visas régulièrement renouvelés dont le dernier était valide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208336_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203585_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500881_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Pour obliger Mme B à quitter le territoire français, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé, d'une part, sur la menace à l'ordre public que représente sa présence en France et, d'autre part, sur le fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200032_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Cette autorisation de travail était valable du 11 octobre 2021 au 4 février 2022, le titre de séjour de l'intéressée expirant à cette date.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400610_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

D'une part, si M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400650_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400207_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403301_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A seul été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme D, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303628_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207831_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

principal, au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507204_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un courrier du 25 mars 2026, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503512_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500506_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Page 22 sur 228

← PrécédentSuivant →