CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Thominette, représentant M. A C.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413111_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Thominette, représentant M

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413113_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2300255_20231206

Administratif

6 décembre 2023

H B, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2209221_20221227

Administratif

27 décembre 2022

A de Baleine, président-rapporteur, - les observations de Me Thoumine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2405474_20250516

Administratif

16 mai 2025

D C, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410461_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Villefranche-sur-Saône, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300865_20250606

Administratif

6 juin 2025

D et B, représentés par Me Thomann, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2017 à 2019,

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416170_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2014, la société RESIDENCE LES SOURCES, représentée par Me Thomann du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416207_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2014, la société MOUGIN FRERES, représentée par Me Thomann du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510272_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, représentant Mme B

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310644_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du département du Rhône, de la commune de Belleville-en-Beaujolais, de la société Thomimmo, de la SCI Belleville, de la SCI Preville, de la SCI Op Loc, de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505366_20250813

Administratif

13 août 2025

A, directeur de l'hôpital de Saint Pons de Thomières, a bénéficié d'un congé de maladie ordinaire à compter du 3 juin 2024. Par un arrêté du 30 juin 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604762_20260324

Administratif

24 mars 2026

été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Thoumine

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2005448_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 septembre 2020 et le 17 juin 2022, M. et Mme A D, représentés par Me Thoinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2216863_20230404

Administratif

4 avril 2023

C de Baleine, président ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501683_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2522779_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Thominette, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2210523_20230215

Administratif

15 février 2023

B C, représenté par Me Thominette, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

11ème chambre

DTA_2309146_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet

Source officielle

Page 22 sur 27

← Précédent Suivant →