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2 154 résultats pour « Merlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400237_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'urbanisme en litige présentent un caractère insuffisant dès lors que la construction demeure exposée à un aléa fort de mouvements de terrain, notamment pour deux des trois chambres prévues, que le merlon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403385_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501869_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600081_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600082_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600098_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600193_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600302_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402654_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601087_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605047_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, en se bornant à produire une attestation du 11 février 2026 de la société « Marseille & Merlan distribution » précisant qu’il intervient au sein de cet établissement dans le cadre de la prestation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105809_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Carlencas-et-Levas, représentée par Me Merlan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme Mateo une

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310699_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A qui indique avoir accepté la proposition de logement qui lui a été faite en août 2024 ; il occupe désormais, avec sa femme et sa fille, un appartement de type F4 situé à Meulan-en-Yvelines ; il a rencontré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, à la société Vinci Environnement, à la société Sogea Atlantique BTP, à la société Neos, au cabinet d'études Marc Merlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500011_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B A, domicilié 2 rue du Pré d'Elle 38 240 Meylan, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302499_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Meylan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105727_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500136_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, à la société Degremont France, au cabinet Merlin, à la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600678_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutefois, il ressort des autres pièces du dossier que l’intéressé, à la date de la décision attaquée, a élu domicile auprès de la Croix-Rouge à Meulan en Yvelines, dans le département des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408531_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

procédure de secteurs de taille et de capacité d'accueil limités " ; 2°) d'ordonner à la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole de régulariser la situation juridique du bien situé à Meylan

Source officielle

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