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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502462_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Fait à Pau, le 26 novembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502506_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Fait à Pau, le 24 février 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502507_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Fait à Pau, le 24 février 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501148_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fait à Pau, le 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501306_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Fait à Pau, le 23 avril 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501593_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Fait à Pau, le 26 mars 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500472_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Fait à Pau, le 31 mars 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500517_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fait à Pau, le 6 novembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500553_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Fait à Pau, le 15 décembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500619_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fait à Pau, le 26 juin 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600069_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Fait à Pau, le 23 avril 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302531_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que la situation financière de sa famille est précaire et qu'il a besoin de l'aide sollicitée pour passer le permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303076_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Fait à Pau, le 22 janvier 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301619_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Fait à Pau, le 17 juin 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301166_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Fait à Pau, le 31 mars 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301167_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Fait à Pau, le 25 février 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400392_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fait à Pau, le 14 janvier 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400617_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Pau, le 17 avril 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400728_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fait à Pau, le 14 janvier 2025. Le président, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400837_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Pau, le 16 avril 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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SIREN 933565897Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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SIREN 809565823Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

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