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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402631_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B suit des séances quotidiennes de radiochimiothérapie concomitante depuis le 20 mars dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612796_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., après saisine de la commission du titre de séjour, dans un délai de quatre mois, cette injonction n’ayant pas été exécutée en raison du déménagement concomitant de M. A... à Paris.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204824_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Dès lors, le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre une obligation de quitter le territoire français non concomitante au refus de délivrance d'un titre de séjour, mette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
septembre 2021 de la préfète du Loiret, Mme B D, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, d'une délégation à l'effet de signer, " en cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
état de cause, il a en effet porté plaintec/X dès le 20 août 2010
DTA_2210211_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
avant 2019, l'identité des responsables de son accident, les travaux litigieux ayant été exécutés sous la maîtrise d'ouvrage du Sydela, par l'intermédiaire de la Société Vigilec, avec l'intervention concomitante
Source officielle5e chambre
DTA_2302488_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Dès son admission, il a été pris en charge en isolement avec contention des membres et traitement médicamenteux avec un diagnostic concomitant d'état maniaque avec hyperactivité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302503_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. / L'autorisation de changement d'usage est accordée à titre personnel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512401_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, n’aurait pas pu justifier d’une situation d’urgence, compte tenu de l’incarcération en cours, il ne fait toutefois état d’aucun obstacle à l’introduction d’un tel recours à une date à peu près concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512433_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La localisation et l'heure de cette manifestation, dont les organisateurs prévoient qu'elle se déroule de manière concomitante avec celle organisée par le " Comité du 9 mai " et qui a pour objet de protester
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115075_20240227
27 février 2024
27 février 2024
collectivités territoriales : " le transfert d'une compétence de l'État aux collectivités territoriales donne lieu, lorsqu'il induit un accroissement net de charges pour ces dernières, au transfert concomitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200553_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
S'agissant des dommages concomitants aux travaux sur les réseaux humides : 4.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Dans ces conditions, compte tenu de la présence concomitante de manifestants et de casseurs à proximité du magasin dégradé, et de l'absence d'éléments de nature à exclure le rattachement des dégâts commis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011714_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nonobstant l'annulation de cette décision pour un vice de procédure, il est constant que la société Orange a saisi de manière concomitante et en temps utile le ministère à cette fin et a continué de rémunérer
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Compte tenu de la présence concomitante de manifestants et de casseurs à proximité du restaurant dégradé, et de l'absence d'éléments de nature à exclure le rattachement des dégâts commis à la manifestation
Source officielleChambre 3
DTA_2101181_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - les fouilles litigieuses sont justifiées par le caractère concomitant à la fouille de la cellule ; postérieurement aux décisions de fouilles contestées, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003697_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - il a la qualité de tiers à l'ouvrage public de distribution d'eau ; - les désordres constatés dans son habitation sont concomitants de la réalisation des travaux par la métropole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202390_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Hormis son épouse, qui fait l'objet d'une décision de refus de séjour concomitante et leurs deux enfants nés en France en 2019 et en 2021, il ne fait état d'aucun lien personnel et familial particulièrement
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2203282_20220826
26 août 2022
26 août 2022
membre de sa famille ne s'est vu attribuer le statut de protégé international en France, ni ne bénéficie d'un droit de séjour en France, que son époux fait l'objet d'une décision de non-admission concomitante
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2203284_20220826
26 août 2022
26 août 2022
membre de sa famille ne s'est vu attribuer le statut de protégé international en France, ni ne bénéficie d'un droit de séjour en France, que son épouse fait l'objet d'une décision de non-admission concomitante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200140_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
stage de Mme F n'a pas été affectée par ses absences et prenait fin le 1er septembre 2021, soit 41 jours avant l'établissement du rapport de stage ; le rapport de stage était donc bien tardif et concomitant
Source officiellePage 21 sur 90