Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2106638_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort du constat d'accident et des photographies qui y sont jointes que la passerelle est légèrement enfoncée, le montant vertical tordu et qu'une soudure d'une traversée est dessoudée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100844_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'évolution de son état de santé a été encourageante, de multiples difficultés persistent avec des troubles du comportement, des troubles du langage, des signes de rigidité cognitive et un niveau scolaire en dessous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509978_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, assureurs de la société Synapse Construction, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003568_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, la commune de Villiers-Le-Bel, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Descours, substituant Me Renouard, pour Mme C et autres requérants, - et les observations de Me Magana, pour la métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, non communiqué, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, en qualité d'assureurs de la société Sepoc, représentées par Me Descout
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Groupe Cris, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'Avocats
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les constructions doivent e^tre conformes aux prescriptions pre´sente´es ci-dessous.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2022, le 1er avril et le 15 avril 2024, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506905_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DTA_2503703_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Devouge.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Devouge.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402345_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Victor Devouge, secrétaire général des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301325_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E D, représenté par Me Desfour, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306949_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2305988_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En second lieu, si la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 6 avril 2023 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 14 avril 2023 signée par Mme Desnoues-Renier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211001_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Desfour, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'entreprise a diffusé auprès de l'ensemble de ses salariés et notamment de l'intéressée, la liste des emplois disponibles au sein du groupe Descours et Cabaud entre le 29 juillet 2019 et le 8 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205892_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés les 8 juillet et 6 août 2022, Mme G, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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