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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010965_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, une activité saisonnière d'école de surf et de body board à l'enseigne " Le Poulpe - Vendée Surf School ". 2.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400728_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208809_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Toutefois, ne sont pas visés les prélèvements effectués pour les besoins de l'entreprise pour donner des cadeaux de faible valeur et des échantillons.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dès lors, le service a pu, à bon droit, considérer qu’elles ne pouvaient être comptabilisées en charge et remettre en cause leur déductibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
du syndicat résident dans le traitement de déchet bois, que la société SMV fait du grappin soit une fragmentation des déchets bois qui constitue une préparation au traitement, que l'activité que l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405388_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un
Source officielle2ème chambre
DTA_2401135_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la catégorie des véhicules pour laquelle le paragraphe n° 20 des commentaires administratifs publiés le 1er février 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP ‒ impôts) sous la référence BOI-TVA-DED
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2022267_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B puisse utilement se prévaloir à l'appui de la contestation de la régularité de la procédure d'imposition des doctrines fiscales référencées BOI-ENR-TIM-40-10-12/09/2012 et BOI-BIC-PVMV-30-30-10-11/03
Source officielle5ème chambre
DTA_2000079_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
utilisés se doivent d'être exclus des bases de la taxe foncière et ce avec pour seule exception ceux visés à l'article 1381-1° et 2° du CGI, conformément aux doctrines exprimées sous les références BOI-IF-TFB
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508091_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’eu égard au déroulement du chantier de la troisième ligne de métro et dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, cette expertise apparait utile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’eu égard au déroulement du chantier de la troisième ligne de métro et dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, cette expertise apparait utile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’eu égard au déroulement du chantier de la troisième ligne de métro et dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, cette expertise apparait utile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300947_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux d'extension ou de renforcement des réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité et de garantir leur cohérence et leur bon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
; - Bordeaux métropole a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard de son expérience significative et reconnue dans le secteur de la création et de la fourniture de blocs en béton spéciaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603742_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mai 2026 à 10 heures, en présence de Mme Boyer, greffière d’audience : - le rapport de M. Le Fiblec, - et les observations de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301591_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, M. Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500417_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'urgence est remplie dès lors que le refus de renouvellement de sa carte de séjour a pour conséquence de le priver de son emploi et de tout revenu, ce qui le laisse dans l'impossibilité de subvenir aux besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402493_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
établissement scolaire public ou privée qui la priverait d'un enseignement adapté à sa précocité et d'un environnement calme nécessaire à l'utilisation de ses compétences cognitives; que la famille a besoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2106784_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
-10-30-10-20 du 3 octobre 2018, BOI-IF-TFB-10-10-10 du 12 septembre 2012, BOI-IF-TFB-10-10-20 du 22 mai 2019.
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BOYER BESSON MANGIONE
10/07/2025
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09/01/2025
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09/11/2023
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02/11/2022
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23/06/2022
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