A, - et les observations de Me Bouix, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

pas contraire à l'article 4.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLUi) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ; en effet, les futures cheminées ne seront pas visibles depuis les boucles

B C, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé

lots 1 et 2 du marché public de prestations de reconnaissances géotechniques et génie civil relatives aux systèmes d'endiguement de Rivière Monsieur, A B, Rivière Lézarde, Rivière Gondeau et Ravine Bouillé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 29 novembre 2022 et 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal

professionnel agricole de Flamarens à Lavaur (Tarn) indique avoir ressenti sur son lieu de travail, lors d'un échange avec l'infirmière scolaire sur une situation d'élève, des palpitations cardiaques, une boule

B A, représenté par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

propriétaires de terrains situés sur le territoire de la commune et d'habitant de celle-ci ; - eu égard au transfert de compétences intervenu au profit de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles

D..., représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

portant sur la surélévation d’une maison individuelle et la construction d’une piscine enterrée qu’elle leur avait accordé tacitement le 7 août 2025 sur la parcelle cadastrée n° ZA 215, située 4 rue Boucle

A B, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le

B C, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination

normal de l’ouvrage public vis-à-vis des usagers ; la preuve de l’entretien normal de l’ouvrage n’est pas rapportée ; - le lien de causalité entre les désordres constatés sur le moteur du bateau et la bouée

A..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

assurance de la société SARL Professions immobilières a été résilié, que le gel des avoirs fait obstacle à ce que cette société trouve une autre société d’assurance et que ses comptes risquent d’être bouclés

A D, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'il n'a jamais tenu de propos injurieux, et en tout état de cause d'erreur d'appréciation ; - la sanction en litige est motivée par la volonté de trouver un bouc