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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302309_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, la succursale française de la société de droit suisse Hitachi Zosen Inova Ag, représentée par Me Abadie et Me Quenette, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202133_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
retirer ses décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223177_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société ING Bank a mis en place une réorganisation de sa succursale française consistant en l'abandon de son activité de banque au détail, pour
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223179_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société ING Bank a mis en place une réorganisation de sa succursale française consistant en l'abandon de son activité de banque au détail, pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202134_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218150_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la succursale Paris Bastille de la Banque de France de procéder à l'instruction contradictoire de son dossier de surendettement présenté le 11 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2307985_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de la société BNP Paribas, qui doivent donc être regardées comme ayant leur siège en France ; - dans la mesure où les revenus distribués sont appréhendés par une succursale, ils ne sont pas des dividendes
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'indemnité compensatrice et forfaitaire perçue par les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire qui se voient
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'indemnité compensatrice et forfaitaire perçue par les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire qui se voient
Source officielle1ère chambre
DTA_2104559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'indemnité compensatrice et forfaitaire perçue par les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire qui se voient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300447_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300448_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ses deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212629_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212631_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212632_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,
Source officielle3ème chambre
DTA_1925522_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société FSE France est la succursale de la société de droit anglais FSE Ltd. En 2002, la société FSE Ltd a lancé un projet innovant dans le domaine du Cloud.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300437_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ses deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300449_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ses deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ses deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212630_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,
Source officiellePage 2 sur 14