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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Girodet, président de la communauté de communes A et Semène qui indique que les travaux de terrassement ne seront pas engagés tant que le recours au fond ne sera pas tranché.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201522_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
locaux où est exercée l'activité imposable ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n°200 et 210 de l'instruction référencée BOI-10-30-10-20, qui prévoit que les producteurs de graines, de semences
Source officielle2ème chambre
DTA_2120741_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La société Ragt Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré, a déclaré le 28 septembre 2017 un crédit d'impôt recherche d'un montant de 9 805 592 euros au titre de l'année 2016 à raison des
Source officielle2ème chambre
DTA_2100743_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la communauté de communes Loire Semène et la commune d'Aurec-sur-Loire, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avril 2021 peuvent bénéficier en complément de l’indemnisation perçue au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et pour les semences
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les
Source officielle4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort de la combinaison de ces dispositions que, dans le cadre de son activité de triage à façon de semences fermières, la société ABG Services dispose d'un agrément d'applicateur en prestation de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300722_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Séauve-sur-Semène
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D'autre part, le ministre de la transition écologique fait valoir que, Mme C a été nommée, en septembre 2014, chargée d'études au pôle " semences " au sein du bureau des semences et de la protection intégrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
avis sur les mesures nécessaires en vue de mettre fin aux dommages causés par les lapins ; - dire si les clôtures grillagées enterrées qu'il a installées sont des outils efficaces pour protéger les semences
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301100_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
simplifiée Chlorodis demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par la commune d'Armentières portant sur la passation d'un marché de fourniture de produits, amendements, engrais, semences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'arrêté du 24 février 2023 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) indique que la variété de chanvre Felina 32 est inscrite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
. / Les cultures éligibles à l'aide couplée sont le pois, à l'exclusion du petit pois mais pas de sa semence, la féverole et le lupin doux, implantées pures ou en mélange entre elles. / Un mélange composé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601700_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que : l’urgence est caractérisée dès lors qu’il exerce une activité de producteur de maïs semences et que la saisie de ses armes l’empêche de procéder à la destruction des nuisibles, ce pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506345_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
8 du règlement (UE) n° 2016/1012 du 8 juin 2016 ; - la décision est de nature à affecter la pureté de la race du trotteur français au sens du même règlement ; - l'autorisation de transport de semence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402434_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402478_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de suspension de la requête de la SCCV Les Chalets Sélena.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'activités de Bramard sur la commune de Saint-Didier-en-Velay, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre, le cas échéant, à la communauté de communes A Semène
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301051_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
quant aux majorations qui lui ont été appliquées ; - contrairement à ce que soutient l’administration fiscale, elle n’est pas propriétaire du bien immobilier situé sur la commune de la Séauve-sur-Semène
Source officiellePage 2 sur 24