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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2300060_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un courriel du 27 juillet 2022, ce service lui a confirmé la suppression de cette prime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202494_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousset, rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_1914090_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300420_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique, le rapport a été présenté. Considérant ce qui suit : 1. Le conseil municipal de Ménilles a institué la taxe d'habitation sur les logements vacants. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100191_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
remonte au jour de l'ouverture de la succession. ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405293_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... n’est pas au nombre des successibles de Mme F... C... au sens du 1° de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques. MM.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dans le ressort duquel la succession s'est ouverte ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 720 du code civil : " Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2401620_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203757_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'une part, aux termes de l'article 731 du code civil : " La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403620_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Faisant suite au rapport de l'expert, le maire de Le Bouscat a pris, le 1er décembre 2023, un arrêté de mise en sécurité de l'immeuble litigieux.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A soutient que : - il a été placé dans une situation contractuelle illégale dès lors que: o la succession de ses contrats à durée déterminée est abusive ; o le département, qui l'avait initialement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2021408_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300752_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Mme B A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Micou, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201326_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200134_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200497_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 2 sur 1505