contre la décision du 6 août 2021, par laquelle l'inspectrice du travail de la seizième section de la Côte-d'Or a rejeté son recours gracieux, lui-même dirigé contre la décision, par laquelle cette inspectrice

contre la décision du 6 août 2021, par laquelle l'inspectrice du travail de la seizième section de la Côte-d'Or a rejeté son recours gracieux, lui-même dirigé contre la décision, par laquelle cette inspectrice

dû par le même propriétaire en application de l'article L. 1331-2. / La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la société en nom collectif (SNC) Ineo Equans Aquitaine, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande au juge des référés

. / () La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie

Sur les conclusions dirigées contre la société d'assurance AXA France IARD : 3.

A... sont dirigées contre la décision du jury du concours interne d’agent de maitrise, organisé en 2024 par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, en tant qu’il l’a déclaré non

collective en cours ; 4° Le franchissement du seuil d'effectifs prévu aux articles L. 1142-8, L. 1142-9 et L. 2242-8 au cours des douze mois précédant celui de l'envoi de la mise en demeure mentionnée

Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : I.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la lettre de relance : 2.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le marché et contre la décision de fermeture de l'aire d'accueil : 2.

Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 18 juin 2021 : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, le Collectif de citoyens Notre-Dame-d'Estrée-Corbon doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 février

contre cette dernière doivent être regardées comme également dirigées contre la nouvelle décision qui s'y est substituée.

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 9 octobre 2023 : 21.

La requête de Mme B est ainsi dirigée contre une décision à caractère collectif et concerne des emplois situés dans le ressort de plusieurs tribunaux administratifs.

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - sa requête n'est pas dirigée contre un acte inexistant ou insusceptible de recours mais contre la délibération du 9 octobre 2020 ; - sa demande tendant