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1 278 résultats pour « majorations pour assistance d'une tierce personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500768_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

décembre 2024 confirmant de la décision du 30 septembre 2024 par lesquelles les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ont refusé de lui attribuer la majoration

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2004133_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B a demandé l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire qu'il a subi du 5 février 2013 au 28 mai 2015 et l'octroi de la majoration d'assistance par une tierce personne à la société Orange qui

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2310385_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

nécessite l’assistance d’une tierce personne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026438_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

tierce personne.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300008_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d’une majoration tierce personne ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de procéder à la revalorisation de sa pension par l’octroi d’une majoration tierce personne, avec astreinte de 200 euros par

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2008122_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

si son état de santé requiert l'aide d'une tierce personne.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2119346_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La circonstance que l'article R. 43 du même code précise que " La majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne prévue à l'article L. 30 bis est accordée () à tout titulaire d'une pension civile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202007_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'une tierce personne de manière constante en retenant les mêmes taux d'invalidité que ceux retenus le 31 mai 2021 par le médecin agréé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002353_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

1 et 6 et au titre de la majoration pour tierce personne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301394_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pour tierce personne ; - la requérante n’établit pas le lien de causalité entre son état dépressif, ses préjudices et le comportement de l’administration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005917_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

financière pour assistance constante d'une tierce personne n'ont pas été suivie.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2204942_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 1er septembre 2021, elle a adressé à la CNRACL une demande afin que sa pension d'invalidité soit complétée de la majoration pour tierce personne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212815_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il résulte de l'instruction que la décision portant rejet de la demande d'octroi d'une majoration de pension au titre de l'assistance par une tierce personne de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100262_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par courrier du 1er août 2019, il a sollicité l'attribution de la majoration pour tierce personne (MTP).

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2119947_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

spéciale de sa pension pour tierce personne.

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2003305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

par lesquelles lui a été refusé le bénéfice d'une majoration de pension au titre de l'assistance par une tierce personne. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305822_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel ".

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2111055_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées, infirmités nouvelles et majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne ; 2°) de lui attribuer la

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TA

5ème chambre

DTA_2103144_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle fait valoir que Mme B... n’a droit à aucune indemnisation au titre du préjudice patrimonial relatif au besoin d’assistance par tierce personne dès lors qu’elle perçoit déjà la majoration pour tierce

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TA

3ème Chambre

DTA_2305811_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

pour les épreuves écrites, la passation des épreuves orales, la préparation des épreuves orales et les épreuves pratiques ainsi qu'en l'assistance d'une tierce personne.

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