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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
recours enregistré le 7 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
défense, enregistrés les 17 avril 2020 et 22 novembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, représenté par Me Chauplannaz, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209635_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal, à ce qu'il n'y ait plus lieu à statuer sur les conclusions de la requête,
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2021 et 13 septembre 2021, la commune de Mâcon, représentée par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des travaux nécessitant des interceptions de voie, la durée moyenne des interventions n'est pas inférieure aux 9/10ème de la durée moyenne journalière contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
compréhension globale du projet, l’évaluation des contraintes du site, du planning et la gestion de l’environnement immédiat, pour 5 points, un critère concernant la méthodologie et les modes opératoires d’intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ce travail bâclé et non conforme aux règles de l'art, qui a nécessité l'intervention également de la société Engie, ne peut donner lieu à une valorisation et à un manque à gagner.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601807_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur l’intervention volontaire de la SCEA Esteva : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305140_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 14 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par son directeur, conclut à ce que son intervention soit admise et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502112_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Sur l'intervention de la CGT Educ'Action au soutien de la demande de Mme A : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507963_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, il présentait toujours, à un an de l’intervention, une douleur fessière gauche importante et un périmètre marche limité ; ses douleurs se sont aggravées au fil des interventions réalisées ; par décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Un mémoire en intervention présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a été enregistré le 15 janvier 2026.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 septembre 2020, 13 décembre 2021 et 8 mars 2022, Mme A D, représentée E Me Braun, demande au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514501_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’intervention du centre hospitalier d’Ardèche méridionale : Eu égard à son caractère accessoire par rapport au litige principal, une intervention, aussi bien en demande
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200887_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'information préalable suffisante pour son consentement éclairé à l'intervention.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303459_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec l'accident du 27 septembre 2020 dont il a été victime, provoqué par la chute d'une branche de chêne, située à 16 mètres de hauteur, à l'intersection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ».
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402424_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Si la requête a été présentée par Mme B et la GARRD, cette dernière a régularisé son intervention par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 30 octobre 2024. 3.
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