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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2104109_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cause la déduction fiscale de ses dépenses professionnelles se rapportant à l'achat de prothèses dentaires, de produits médicaux, de petit matériel ainsi qu'à des frais de consommables et des frais d'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601089_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation des lots n° 23 à 32 de l’accord-cadre relatif à l’entretien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205676_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
collège ; les travaux réalisés n'ont ainsi pas eu pour effet de changer l'affectation de l'immeuble ; - les travaux réalisés, qui ont consisté en des réaménagements internes, sont des travaux d'entretien
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les dépenses d'entretien et de réparation, y compris les grosses réparations, qui s'entendent des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004445_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En premier lieu, pour remettre en cause, au titre des périodes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les dépenses d'entretien, de réparation, d'eau et d'électricité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200701_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'un nouveau local d'habitation compte tenu de l'affectation de ce local avant ces travaux ; - les travaux dont la déduction a été remise en cause par l'administration ont la nature de dépenses d'entretien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507130_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Yerres en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'exécution de travaux d'entretien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B a exercé, en qualité d'entrepreneur individuel et sous le régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée, une activité d'entretien, de réparation et de vente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301120_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 8 décembre 2022, le département du Gard a lancé une procédure de consultation en vue de l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de " suspendre l'attribution " du marché passé par le département de l'Aube ayant pour objet " entretien
Source officielle1ère chambre
DTA_2401222_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration fiscale a refusé d’admettre la déduction des charges inscrites aux comptes de la société Ambulances Clovis intitulés « entretien et réparations
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900150_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
euros, - surcoût lié au remboursement de prêts immobiliers : 504 557 euros, - assurance habitation : 5 486 euros, - taxes foncières : 11 495 euros, - eau et électricité : 9 995 euros, - entretien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304211_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
canalisation pour un réseau d'eaux usées et les regards, pour une largeur de 1,5 m de part et d'autre de l'axe de la canalisation, comprenant une zone non aedificandi et un droit de passage pour l'entretien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203473_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
suffisamment motivée ; - la circonstance que l'immeuble dans lequel les travaux qu'ils ont réalisés ait été déclaré insalubre par arrêté préfectoral n'exclut pas leur qualification de travaux d'entretien
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402479_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
De deuxième part, aux termes de l'article R. 5333-22 du code des transports : " Les opérations d'entretien, de réparation, de construction ou de démolition navale en dehors des postes qui y sont affectés
Source officielle2ème chambre
DTA_2103502_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ElIe soutient que : -sur les provisions, la société, qui a envers les propriétaires une obligation contractuelle d'entretien, de réparation, et de renouvellement, a tenu compte de la durée de vie probable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209424_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
- la rénovation réalisée n'a pas eu pour effet de modifier de manière substantielle le bâtiment ; - à supposer que des travaux importants aient été réalisés, ils sont dissociables des travaux d'entretien
Source officielle3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
des bâtiments, ouvrages et équipements les composant après restitution par la société Uniparc Cannes ; / 3°) d'évaluer les travaux d'entretien, de réparations, de renouvellement et d'extension menés par
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2002654_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ".
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