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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303545_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
secteur d'activité concerné et dans les services publics, immédiatement après que le statut conféré par la protection subsidiaire a été octroyé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302524_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
H et autres, médecins en activité ou médecins retraités, ont déposé plainte contre un de leurs confrères devant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Bas-Rhin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202973_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202447_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SCHIANO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310382_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500322_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310379_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310381_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101927_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002742_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
caisses qu'elle représente, le législateur a confié à cette confédération, bien que celle-ci soit une association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, l'exécution, sous le contrôle de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304465_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, la concession accordée par le maire de Vitrolles aux requérantes se borne à leur conférer le droit d’occuper un emplacement sur le domaine public.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2413403_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des étrangers et du droit d’asile, et en a fixé le montant à 10 000 euros, en l’absence de circonstances particulières. 7.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124486_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2120931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
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