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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne le respect de la déontologie des agents : 19.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110060_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; - le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105099_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une convention conclue le 29 juin 2012 entre le centre hospitalier universitaire de Rouen et le Centre Oscar Lambret, les parties ont convenu que le centre hospitalier universitaire de Rouen, membre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502308_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mineure B C, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, à titre principal, l'exécution du programme " Mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503931_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
dès lors que, d'une part, il n'est pas nécessaire en ce qu'il autorise la captation dans un but premier tenant à la nécessité d'organiser les déplacements des forces de l'ordre et la protection du mobilier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
réduite ; - Mesure n° 38 : dans l'attente de la création de cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite, procéder à une réorganisation des cellules accueillant des personnes à mobilité réduite
Source officielle1ère chambre
DTA_2003198_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à l'université, ce qui mobilise une bonne partie de ses ressources réduites depuis janvier 2019 suite à son arrêt maladie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le 29 novembre 2017, une convention de partenariat a été conclue entre la société Move E Fa, l'ADEC et la collectivité territoriale de Corse, pour une durée de 36 mois.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102938_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B a intégré les effectifs de la commune de Goussainville en qualité d'agent d'entretien en 1992 et a été titularisé dans ce cadre d'emploi par un arrêté du 21 avril 1994.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201992_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A défaut d'accord entre RFF et la SNCF sur le découpage parcellaire ou en volume d'un bien, ou sur une convention de gestion entre ces deux établissements pour ce bien, la commission propose aux ministres
Source officielle3ème chambre
DTA_2101121_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que seuls les agents mobilisés pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
Il a été précisé ainsi que pour ce qui concerne les seules manifestations déclarées auprès de la DOPC près de deux cent cinquante agents étaient mobilisés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102741_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
disposition n'a été conclue entre son ministère et l'ANSES, le ministère de la Transition Ecologique était précisément tenu de conclure une telle convention ; - la décision implicite de refus est entachée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A défaut d'accord entre RFF et la SNCF sur le découpage parcellaire ou en volume d'un bien, ou sur une convention de gestion entre ces deux établissements pour ce bien, la commission propose aux ministres
Source officielle2ème chambre
DTA_2201994_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A défaut d'accord entre RFF et la SNCF sur le découpage parcellaire ou en volume d'un bien, ou sur une convention de gestion entre ces deux établissements pour ce bien, la commission propose aux ministres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226071_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
D, représentant le préfet de police qui précise que : - le contexte, généré par la " petite " finale entre le Maroc et la Croatie de la coupe du monde de football au Qatar prévu pour se dérouler le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402726_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B mobilise quatre agents. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107535_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il rendait ainsi inutile la mobilisation des congés payés par l'agent préalablement à sa suspension alors qu'au surplus, cette mobilisation, à la différence du congé de maladie qui est de droit, est une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104999_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A défaut d'accord entre RFF et la SNCF sur le découpage parcellaire ou en volume d'un bien, ou sur une convention de gestion entre ces deux établissements pour ce bien, la commission propose aux ministres
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