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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500755_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Me Magne demande que les opérations d’expertise soient étendues à la compagnie d’assurance Pacifica, le contrat d’assurance multirisques habitation garantissant notamment les dommages liés aux dégâts des
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
longue durée »), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition des terrains agricoles et parcelles communales au profit de EBE, puis le contrat
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2203239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un second courriel du 15 octobre 2021, précédant la séance du conseil municipal du 19 octobre 2021, il a demandé la communication par voie électronique du contrat d'assurance multirisques n°56098639
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2107370_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle a conclu un contrat d'assurances multirisques avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, ci-après " Groupama d'Oc ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301626_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C, qui est agriculteur dans le département de la Haute-Marne, a souscrit un contrat d'assurance " multirisque climatique récolte " au titre de l'année 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008955_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans la présente instance, la communauté de communes Plaines et Monts de France demande au tribunal que la société AXA France IARD, auprès de laquelle la commune d’Annet-sur-Marne a souscrit un contrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2200815_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort tout autant des pièces du dossier que le couple dispose d'un contrat d'assurance multirisques avec effet au 1er février 2022, établi au deux noms du requérant et de sa concubine et concernant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes
Source officielle4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
De plus, la commune ne conteste pas le lien de causalité entre le préjudice subi par l’association requérante et le défaut d’entretien de l’ouvrage public en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
qualifier les opérations qu'elle réalise, ainsi que l'a reconnu l'administration ; - elle conserve la responsabilité des passagers et de leurs biens durant les trajets et a souscrit à ce titre un contrat
Source officielle6ème chambre
DTA_2108462_20240214
14 février 2024
14 février 2024
2010, 2011-2012, 2013-2014 puis de 2014 à 2018, de factures de la Maison d'accueil du jeune travailleur de Lille, de factures d'achats divers, de documents relatifs à des opérations bancaires, d'un contrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle indique avoir constaté le 6 décembre 2020 un effondrement partiel de la voute de sa cave, ainsi que la présence importante d’eau, qu’elle impute à une fuite de la conduite du réseau d’adduction d’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de la copie du contrat d'assurance multirisque n°8535465N liant la société MGA et la société Taman, ainsi que de la copie des chèques envoyés à cette dernière,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
à l'indemnisation tant de ses préjudices propres que de ceux restés à la charge de la société de distribution de Menneval, au titre de l'assistance juridique apportée à son assurée, incluse dans le contrat
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2010215_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société SFDT Internationale a contesté ces rectifications, par deux courriers des 23 janvier 2017 et 7 août 2017, qui ont fait l'objet d'une décision de rejet de l'administration fiscale du 30 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2502518_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
commerce et des sociétés, le 23 juin 2023, son affiliation à la sécurité sociale, la conclusion d’un bail commercial et l’ouverture d’un compte bancaire, le 6 juillet 2023, ainsi que la souscription d’un contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Côtes-d'Armor Habitat a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit avec effet au 6 juillet 2015, un contrat d'assurance multirisque de chantier auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Côtes-d'Armor Habitat a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit avec effet au 7 avril 2015, un contrat d'assurance multirisque de chantier auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, concernant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
- titre subsidiaire, les conclusions tendant à la nullité des contrats et à ce que soit prononcé des sanctions contre l’acheteur sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de ces derniers des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution du contrat, il en va autrement quand l'administration ne peut user de moyens de contrainte à l'encontre de son cocontractant qu'en vertu
Source officiellePage 2 sur 4