Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ainsi, et dans les circonstances de l'espèce, la méconnaissance des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats par la commune de Saint-Claude est la cause directe du préjudice dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dans le temps et dans l’espace, que les rassemblements peuvent avoir lieu en dehors des zones concernées par l’arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'article 17 du cahier des clauses particulières prévoit que : " La réalisation des travaux de fauchage des accotements consiste en B général de l'espace compris entre le bord de la chaussée et la limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant du respect de l'espace boisé classé : 26.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102270_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort enfin du point 2.2.2.1 de ce même chapitre que le classement en zone agricole de certains espaces agricoles situés en limite de zone urbaine en raison de la configuration du village est justifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2202175_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
tout étalement urbain, notamment par la mobilisation du bâti existant et l'optimisation des espaces urbanisés, la priorité étant donnée au remplissage des espaces déjà urbanisés tels que les " dents creuses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses techniques : " La réalisation des travaux de fauchage des accotements consiste en l'entretien général de l'espace compris entre le bord de la chaussée et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses techniques : " La réalisation des travaux de fauchage des accotements consiste en l'entretien général de l'espace compris entre le bord de la chaussée et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur. 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une décision du 4 septembre 2018, le département de Meurthe-et-Moselle a résilié le contrat qui le liait à la société CIM à ses frais et risques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203301_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a été classée en deuxième position.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205531_20250214
14 février 2025
14 février 2025
preneurs de la levée des conditions suspensives, cette clause n'a pas été identifiée elle-même par les parties comme une condition résolutoire ou suspensive du contrat.
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003281_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les auteurs du plan local d'urbanisme ont ainsi souhaité " Veiller à limiter la consommation d'espace et le mitage des espaces agricoles ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, l'article 4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que l'âge moyen des véhicules n'excédera pas quatre ans.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, caractérisant une clause substantielle du contrat de droit privé. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001565_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
qui les sépare du camping " La Ferme " ainsi que d'un vaste espace majoritairement boisé classé en zone Ner.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, cet élément ne remet pas en cause l'imputabilité des désordres au titulaire de ce lot, dès lors que l'article 4.1.1.1 " Classement des menuiseries " du cahier des clauses techniques particulières applicables
Source officiellePage 2 sur 854