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E..., représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 23 novembre 2023 de la commission de recours amiable

Source officielle

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401972_20260210

Administratif

10 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 7 janvier 2026, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600231_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., représenté par Me Valière Vialeix, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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1ère chambre

DTA_2200888_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 10 juillet 2024, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête.

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1ère chambre

DTA_2400335_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2025, le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300543_20230829

Administratif

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule ses protestations

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201760_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Limoges et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham), représentés par Me Valière-Vialeix, déclarent

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309400_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au juge des référés, sur le fondement des

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1ère Chambre

DTA_2201542_20240625

Administratif

25 juin 2024

G A et Mme J I, représentés par Me Vialaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le directeur de la fédération départementale pour le transport des élèves

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201064_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B D, représenté par Me Valière Vialeix, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102752_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, le centre hospitalier de Châteauroux-Le-Blanc, représenté par Me Valière Vialeix, oppose in limine litis que l'ordonnance du tribunal administratif

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1ère chambre

DTA_2100678_20231107

Administratif

7 novembre 2023

somme de 1 210, 02 euros en remboursement des frais funéraires qu'il a exposés ; Par un mémoire enregistré le 29 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Limoges représenté par Me Valière-Vialeix

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Reconduite à la frontière

DTA_2507150_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Ali Gharsa, à Me Vialaret et au préfet . Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le magistrat désigné, B. Zouad Le greffier, B.

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1ère chambre

DTA_2400009_20260310

Administratif

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière Vialeix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

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2ème chambre

DTA_2100405_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel la préfète de

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1ère chambre

DTA_2302117_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2024 et 13 janvier 2025, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière Vialeix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201122_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix déclare qu'il ne s'oppose pas à la désignation d'un expert, formule

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3ème chambre

DTA_2104395_20240329

Administratif

29 mars 2024

B A, représenté par Me Valière-Vialeix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de son arme et des munitions

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2ème chambre

DTA_2000916_20230223

Administratif

23 février 2023

B D, représenté par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé de la saisie définitive

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1ère chambre

DTA_2400172_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2024 et 15 octobre 2025, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

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