Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509184_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans
Source officielle5ème chambre
DTA_2008706_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que le maire de Valenton a implicitement rejeté la demande de Mme B formée le 26 avril 2018 et tendant à ce que la commune prenne en charge ses arrêts de travail postérieurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2101425, la SCCV Péri Promotion entend engager la responsabilité pour faute de la commune de Valenton en faisant valoir que cette dernière l'a fortement incitée à
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2101425, la SCCV Péri Promotion entend engager la responsabilité pour faute de la commune de Valenton en faisant valoir que cette dernière l'a fortement incitée à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309744_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'expulsion du logement avec le concours de la force publique de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411875_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
en soins infirmiers Valentine Labbé à la Madeleine a rejeté sa demande de triplement de sa deuxième année de formation préparant au diplôme d'Etat à l'exercice de la profession d'infirmier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206818_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Valenton qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... demande la condamnation de la commune de Valenton à réparer les préjudices subis en raison du recours successif à des actes d’engagement prenant la forme de contrats à durée déterminée, du non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402923_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La société In'li, constituée sous la forme d'une société anonyme, filiale du groupe Action Logement, n'est pas un bailleur social mais un bailleur privé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208421_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la société Valenti Formation demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302157_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
décision par laquelle la société ENEDIS a implicitement rejeté sa demande de déplacemement du poteau supportant les lignes électriques et irrégulièrement implanté sur la parcelle lieudit " Chemin de Valentin
Source officielle7ème chambre
DTA_2104045_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Ba, représentant la commune de Valenton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mercureaux " à compter du 1er janvier 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 17 décembre 2019 en tant qu'il a accordé à la SASU Auto Steve un agrément pour assurer, à la demande des forces
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503018_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a créé une commission chargée d’élaborer un plan de sauvegarde concernant la copropriété des « Résidences du Valentin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203277_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Richard et Stéphane A, Mmes B et Valentine A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 146 427 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301351_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prononcé le retrait de l'autorisation d'exercer et a radié l'entreprise Transports Valentin
Source officielle6ème chambre
DTA_2205113_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme A a alors assigné le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, la caisse primaire d'assurance maladie, la société Eau et Force et la société Aviva devant le tribunal de grande instance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... du logement de fonction qu’il occupe au sein du collège « Fernande Flagon » de Valenton.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Valenton, au département du Val-de-Marne et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePage 2 sur 41