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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2413802_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. C... A....
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415230_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411270_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La requête a été communiquée le 13 septembre 2024 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300227_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200883_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605889_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise, qui produit les pièces constitutives du dossier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2418667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304317_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308719_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle avait épousé au Brésil, le 15 mai 2021, un ressortissant italien.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309259_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
auprès de la préfecture du Val-de-Marne pour le dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne le 18 décembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506433_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309655_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée le 22 septembre 2023 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
- les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, et alors même que la préfète du Val-de-Marne n'a pas procédé à la consultation des services de la main d'œuvre étrangère, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du
Source officielle6ème chambre
DTA_2408703_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de faire droit à la demande de M. A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500885_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu : - la requête enregistrée le 17 décembre 2024 sous le n° 2415607 ; - les autres pièces du dossier.
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