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51 résultats pour « Valérie DUPONTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004781_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle le préfet du Val d'Oise a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101568_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née 21 avril 1952, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Val d'Oise, qui l'a rejetée par une décision du 20 décembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010668_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 26 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105234_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 14 octobre 2019 du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2402477_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213426_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il a alors sollicité du préfet du Val d'Oise la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204636_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D, ressortissant algérien né le 6 janvier 1984, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Val de Marne, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 2 juin 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112401_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision en date du 11 mars 2021 du préfet du Val de Marne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209116_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sa demande a été ajournée à deux ans par décision du 19 novembre 2021 du préfet du Val-de-Marne. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203837_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

représentée par Me Sillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 13 juillet 2021 du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201254_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107633_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une décision du 28 août 2019, le préfet du Val-de-Marne a ajourné sa demande à deux ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102973_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision en date du 23 juin 2020 du préfet du Val de Marne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106612_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une décision du 20 novembre 2020, le préfet du Val d'Oise a ajourné à deux ans sa demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303461_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A ait indiqué résider dans le Val-d'Oise, où sa demande d'asile a été enregistrée, et non dans le Val-de-Marne où il résidait jusqu'en 2020, et être entré en France le 1er mai 2021, et non en 2012,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109412_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

la SELARL A.M, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 4 janvier 2021 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101755_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision du 8 juillet 2020 du préfet du Val d'Oise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214407_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114771_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision en date du 16 mars 2021 du préfet du Val d'Oise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306586_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme B, née le 21 août 1975, de nationalité angolaise, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet du Val-d'Oise, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 7 juin 2022.

Source officielle

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